Conditions générales
Ce document énonce les conditions générales d’utilisation de la plateforme Fiquotérie. Il s’agit d’un projet général et modifiable, qui doit être examiné par un professionnel du droit avant sa publication définitive.
Dernière mise à jour : [date à compléter]
1. Acceptation des conditions
En accédant à la plateforme Fiquotérie ou en l’utilisant (ci-après la « Plateforme »), vous déclarez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions générales ainsi que la Politique de confidentialité qui s’y rapporte. Si vous n’acceptez pas l’une des dispositions énoncées dans les présentes, vous devez vous abstenir d’utiliser les services proposés.
2. Description du service
Fiquotérie propose des outils d’analyse prédictive et de gestion des risques aux utilisateurs intéressés par les actifs numériques. La Plateforme fournit des informations, des indicateurs et des fonctionnalités d’aide à la décision, mais ne constitue pas un conseil personnalisé en matière financière, juridique ou fiscale. Toute décision d’investissement relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.
3. Éligibilité et inscription
Pour accéder à certaines fonctionnalités, l’utilisateur doit créer un compte et fournir des informations exactes, à jour et complètes. Il s’engage à conserver la confidentialité de ses identifiants de connexion et à signaler sans délai toute utilisation non autorisée de son compte. Fiquotérie peut exiger que l’utilisateur ait atteint un âge minimum et dispose d’une capacité juridique suffisante, conformément à la réglementation applicable dans sa juridiction.
4. Utilisation acceptable
L’utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme exclusivement à des fins licites et conformément aux présentes Conditions. Les usages suivants sont interdits :
- Utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses ou dans le cadre d’activités illicites.
- Tenter d’accéder, sans autorisation, à des systèmes, des données ou des comptes.
- Reproduire, diffuser ou modifier du contenu sans autorisation préalable.
- Perturber le bon fonctionnement des services ou de leur infrastructure.
5. Avertissement relatif aux risques
Investir dans des actifs numériques comporte des risques importants, y compris la perte éventuelle de la totalité du capital investi. Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs. Fiquotérie décline toute responsabilité concernant les décisions d’investissement prises par l’utilisateur sur la base des informations fournies par la Plateforme.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, marques, logos, designs, textes, graphiques et autres éléments disponibles sur la Plateforme appartiennent à Fiquotérie ou à ses concédants de licence et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Leur reproduction ou leur utilisation sans autorisation expresse est interdite.
7. Limitation de la responsabilité
Fiquotérie ne garantit pas que la Plateforme sera exempte d’erreurs, d’interruptions ou de défaillances techniques. Dans les limites autorisées par le droit applicable, Fiquotérie ne saurait être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs découlant de l’utilisation des services proposés, ou de l’impossibilité de les utiliser.
8. Modifications du service et des conditions
Fiquotérie se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre la Plateforme, en tout ou en partie et à tout moment, ainsi que de mettre à jour les présentes Conditions générales. Toute modification prendra effet dès sa publication dans le présent document. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page.
9. Résiliation
Fiquotérie peut suspendre ou supprimer l’accès d’un utilisateur à la Plateforme en cas de violation des présentes Conditions, sans préjudice de toute autre action légale applicable. L’utilisateur peut demander la clôture de son compte à tout moment via les canaux disponibles.
10. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit applicable en vigueur, sans préjudice des dispositions de protection des consommateurs susceptibles de s’appliquer selon la juridiction de l’utilisateur. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents, conformément au droit applicable.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions générales, l’utilisateur peut contacter Fiquotérie par les moyens de contact indiqués sur le site web.